Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Nissa Mastoura dont le siège social est situé au 11 rue marcel thil 52100 Saint-Dizier,  immatriculée au Registre des chambre du commerce Meuse Haute-marne sous le numéro  850 151 119 000 11 et gérant le site wwww.nissamastoura.fr d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site wwww.nissamastoura.fr dénommé ci-après « l’acheteur ».

1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nissa Mastoura et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nissamastoura.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et ce préalablement à sa commande. Pour toute transaction sur le site www.nissamastoura.fr l’acheteur déclare d’une part que tout achat de produits Nissa Mastoura  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à honorer les présentes conditions générales de vente.

Nissa Mastoura  se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de se conformer à toutes nouvelles législations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

2. LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nissamastoura.fr  et ce dans la limite des stocks disponibles. Nissa Mastoura se réserve  le droit de changer et modifier l’assortiment de ses produits. Si lors d’une commande un article venait à manquer par erreur d’inventaire, Nissa Mastoura s’engage à vous contacter au plus vite pour vous proposer un échange ou un remboursement. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques (poids, coloris, parfum etc.). Nous nous efforçons de faire des photographies les plus fidèles possible.

3.LES TARIFS

Les prix de chaque produits sont indiqués sur notre site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande effectuée.

Nissa Mastoura se réserve tout droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui eux sont facturés en supplément des produits facturés à l’acheteur.

4.COMMANDE

L’acheteur peut passer commande sur le site www.nissamastoura.fr en étant simple « invité » ou en créant un compte client. 

L’onglet création de compte est accessible depuis le menu de notre site. Ainsi l’acheteur peut à tout moment accéder à son espace personnel pour consulter son compte, commander, modifier ses informations personnelles et nous contacter. Pour pouvoir avoir accès à notre newsletter, nos offres exclusives nous vous recommandons fortement la création d’un compte client.

La passation de commande en tant qu’invité est accessible une fois votre panier valider.

les commandes sont traitées par Nissa Mastoura  dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables hors commande sur mesure.

5.PAIEMENT

Nissa Mastoura propose à l’acheteur deux options de paiement au choix.

– Paiement par Carte Bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « Carte Bancaire ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de Nissa Mastoura . Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur l’interface Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Nissa Mastoura est formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.

Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par PayPal :

L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « par PayPal ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de Nissa Mastoura. Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur l’interface PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaires. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Nissa Mastoura est formé. Le paiement par carte bancaire ou par PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.

Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

6.LIVRAISON

Nissa Mastoura propose trois moyens de livraison.

La livraison par La Poste via Lettre suivie et Colissimo : 

L'acheteur sélectionne son mode de livraison Lettre suivie, il s’assure de l’exactitude des données postales. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sur le site www.nissamastoura.fr .

Une fois la commande envoyée, Nissa Mastoura transmettra le numéro de suivi de colis à l’acheteur. Ce dernier est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage en sa possession, pendant un délai indiqué sur celui ci.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La poste de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenue. 

Dans le cas où l'acheteur constate un sinistre ( casses) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à nissamastoura@gmail.fr. Passé ce délai Nissa Mastoura ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits. 

Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l'acheteur d'avertir par mail ou téléphone Nissa Mastoura qui fera une réclamation auprès du transporteur.

À la suite de l’enquête des services postaux, si le colis a été noté "livré", Nissa Mastoura ne pourra être tenue responsable.

Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison Nissa Mastoura procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas l'acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que  la société Nissa Mastoura puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.

*les frais de port incombent à l’acheteur 

La livraison en Mondial Relay :

L’acheteur sélectionne le mode de livraison « Mondial Relay », il choisit son point de retrait et valide ce dernier.

Les délais de livraison varient de 4 à 8 jours, ce délai est indiqué à titre indicatif. Nissa Mastoura informe l’acheteur par mail de son numéro de suivi colis, ainsi il peut voir en temps réel l’évolution de sa commande. Il incombe à l’acheteur d’aller récupérer sa commande au point relais dans un délai de 10 jours maximum une fois la confirmation de la mise à disposition de son colis en point retrait.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenue.

Dans le cas où l'acheteur constate un sinistre ( casses) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à nissamastoura@gmail.com  Passé ce délai Nissa Mastoura ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits.

Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l'acheteur d'avertir par mail à nissamastoura@gmail.com qui fera une réclamation auprès du transporteur.

À la suite de l’enquête des services Mondial Relay, si le colis a été noté "livré", Nissa Mastoura ne pourra être tenue responsable.

Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison Nissa Mastoura procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas l'acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services Mondial Relay pour que Nissa Mastoura puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.

*Les frais de transport incombe au vendeur.

Nissa Mastoura rappelle qu’elle ne saurait être tenu responsable de tous retard durant le transport des commandes. 

Nissa Mastoura n'est en aucun cas responsable de l’envoi d’un colis à une mauvaise adresse dû à une erreur de saisie de l’acheteur.

Il incombe à l’acheteur de récupérer son colis quand celui-ci est en attente à la poste ou en point relais. En cas de retour du colis à Nissa Mastoura  par les services postaux ou mondial Relay dû à la non présentation de l’acheteur pour récupérer son colis, les frais de renvois seront à l’unique charge de l’acheteur.

Dans sa démarche de préservation de l’environnent Nissa Mastoura envoie ses commandes dans des emballages recyclés, quand cela est possible.

7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nissa Mastoura conserve la propriété exclusive des produits vendus sur son site jusqu’à l’encaissement total de la commande.

8.RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles à Nissa Mastoura. L’acheteur pourra dès lors demander un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Nissa Mastoura exige de l’acheteur que les articles retournés soient non utilisés par l’acheteur et dans leurs emballages d’origine.

9.RESPONSABILITÉ

Nissa Mastoura vous propose des produits conforment à la législation française. La responsabilité de Nissa Mastoura ne pourra être engagé en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève des transporteurs ou de force majeure pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et indirectement imputable.

Nissa Mastoura  n’a pour toutes les étapes d’accès au site, de la passation de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Nissa  Mastoura ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, perte de données, rupture de réseau, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Nissa Mastoura ne pourrait être engagée.

10.SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions vous pouvez contacter Nissa Mastoura par mail : nissamastoura@gmail.com.

11.RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

12.DONNEES PERSONNELLES

Nissa Mastoura s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’utilisation de nos services. Toutes informations concernant l’acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre l’acheteur peut modifier ou supprimer les informations le concernant en contactant notre service client (article 10).

Toutes les données personnelles collectées par Nissa Mastoura sont traitées avec la plus stricte confidentialité.